Méthodologie de calcul Brut / Net en Belgique
Cette page détaille le passage du salaire brut mensuel au salaire net mensuel pour un travailleur salarié belge (ouvrier ou employé). Le calcul applique la cotisation ONSS travailleur (13,07 %) puis le précompte professionnel mensuel publié par le SPF Finances.
1. Cotisation ONSS travailleur (13,07 %)
La cotisation personnelle de sécurité sociale du travailleur est fixée à 13,07 % du salaire brut depuis 1998 (art. 38 § 2 de la loi du 29 juin 1981). Elle s'applique sans plafond, aux ouvriers comme aux employés.
Cotisation ONSS = brut mensuel × 0,1307. Le salaire imposable mensuel est le brut diminué de cette cotisation.
2. Précompte professionnel mensuel
Le précompte professionnel est l'impôt prélevé à la source par l'employeur. Il est calculé sur le salaire imposable mensuel selon le barème officiel publié chaque année par le SPF Finances (arrêté royal portant exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, annexe III).
Le barème comporte des tranches mensuelles avec un forfait de base et un taux marginal. La situation familiale du travailleur (isolé, marié à un ou deux revenus, cohabitant légal) détermine quelle colonne du barème est appliquée.
3. Réductions pour charges de famille
Le précompte est diminué de réductions forfaitaires mensuelles selon le nombre d'enfants à charge (forfait progressif), le nombre d'autres personnes à charge, et la reconnaissance d'un handicap pour le travailleur ou son conjoint.
Un enfant à charge reconnu handicapé compte double pour l'application du forfait. Les montants sont indexés chaque année et publiés dans le même arrêté royal.
4. Salaire net mensuel
Net mensuel = salaire imposable mensuel − précompte professionnel mensuel (après réductions).
Ce résultat ne tient pas compte du double pécule de vacances, du 13e mois, du bonus CCT 90, ni des avantages imposables (voiture de société, GSM, chèques-repas). Ces éléments sont traités séparément avec un précompte exceptionnel.
5. Bases légales
Cotisation ONSS travailleur : arrêté royal du 28 novembre 1969, art. 38.
Précompte professionnel : Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 270 et suivants), arrêté royal d'exécution annexe III.
Indexation annuelle : circulaires SPF Finances publiées chaque année (généralement en décembre pour l'exercice suivant).