Méthodologie de calcul du revenu net indépendant en Belgique

1. Du chiffre d'affaires au revenu net professionnel

Le chiffre d'affaires hors TVA est obtenu en multipliant le tarif journalier par le nombre de jours réellement facturables. La TVA est neutre sur le revenu net : elle est collectée puis reversée à l'État.

Les frais professionnels (forfait légal plafonné, ou frais réels justifiés) sont déduits du chiffre d'affaires pour obtenir le revenu net professionnel imposable.

2. Cotisations sociales INASTI

Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu net professionnel, au taux ordinaire d'environ 20,5 % sur la première tranche, puis à un taux réduit sur une tranche supérieure, et nul au-delà d'un plafond. Une cotisation trimestrielle minimale et une cotisation maximale s'appliquent.

La catégorie d'activité (principale, complémentaire, primostarter, conjoint aidant) modifie les minima/maxima et le seuil d'exonération. Les frais de gestion de la caisse d'assurances sociales (libres, ~4 %) s'ajoutent à la cotisation légale et sont affichés séparément.

3. Revenu imposable et déductions

Les cotisations sociales payées et la prime de pension libre complémentaire (PLCI/VAPZ, déductible dans la limite d'un pourcentage du revenu net et d'un plafond absolu) réduisent le revenu imposable.

L'assurance hospitalisation privée n'est en général pas déductible pour la personne physique : elle est affichée à titre informatif.

4. Impôt des personnes physiques (IPP)

Le revenu imposable est soumis au barème progressif de l'IPP, majoré des additionnels communaux moyens. La quotité de revenu exemptée d'impôt, ses suppléments pour enfants et personnes à charge, et le quotient conjugal (barème II pour le conjoint sans revenu) sont appliqués.

Revenu net = revenu net professionnel − cotisations sociales totales − IPP. Le taux de pression global mesure l'écart entre le chiffre d'affaires et le net.

5. Bases légales

Statut social : arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Impôt des personnes physiques : Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92).

Indexation annuelle : barèmes INASTI et SPF Finances publiés chaque année. Aucune valeur n'est approximée : le calcul refuse de produire un résultat tant que les barèmes officiels ne sont pas chargés.